À l’automne, les feuilles mortes s’amoncellent dans les jardins… y compris dans ceux où aucun arbre ne pousse.
Si celles-ci viennent de l’arbre de votre voisin, devez-vous les ramasser ou peut-il être tenu responsable ?
Ce sujet, source de tensions fréquentes, est encadré par des règles précises en droit français.
Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les malentendus tout en restant dans la légalité.
Sommaire
Lorsque des feuilles tombent naturellement d’un arbre situé sur le terrain voisin, leur présence sur votre propriété ne constitue pas un trouble anormal du voisinage. Il s’agit d’un phénomène saisonnier et prévisible qui ne donne lieu à aucune obligation légale de la part de votre voisin.
La justice considère que la chute de feuilles, comme le vent ou la pluie, fait partie des désagréments normaux de la vie en communauté. Sauf abus manifeste (ex. : arbre en mauvais état non entretenu), aucune action ne peut être intentée contre votre voisin pour le simple fait que des feuilles mortes se retrouvent chez vous.
Dès lors que les feuilles se trouvent sur votre terrain, leur entretien vous revient.
Cela inclut le ramassage sur la pelouse, la terrasse, ou même dans les gouttières.
Aucune règle n’oblige votre voisin à intervenir, même si l’arbre est clairement identifié comme la source.
Si des branches ou racines de l’arbre voisin dépassent sur votre propriété, vous êtes en droit de demander un élagage (article 673 du Code civil). Cependant, cela concerne uniquement les éléments physiques dépassant la limite séparative, pas les feuilles qui tombent naturellement.
Dans certaines situations rares, une accumulation excessive et répétée de feuilles peut provoquer des désordres importants : gouttières bouchées, glissades, infiltrations, etc. Si ces désagréments sont jugés anormaux et durables, ils peuvent être requalifiés en trouble anormal du voisinage.
Dans ce cas :
Dans de nombreuses communes, un arrêté municipal impose aux riverains de nettoyer le trottoir devant leur habitation, y compris les feuilles mortes. Ce n’est pas une obligation nationale, mais une règle locale à vérifier auprès de votre mairie.
Quelques gestes peuvent limiter les désagréments :
Plutôt que d’entrer dans une logique conflictuelle, privilégiez le dialogue direct avec votre voisin. Une entente sur un élagage léger ou un ramassage ponctuel partagé peut souvent régler le problème sans intervention extérieure.
En résumé, même si les feuilles mortes viennent de chez le voisin, la loi vous impose de les ramasser si elles sont tombées naturellement sur votre terrain. Aucun recours ne peut être exercé contre votre voisin, sauf en cas de nuisance excessive. Le bon sens, la prévention et une communication saine restent les meilleurs alliés pour un voisinage apaisé à l’automne.
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