Les allocataires de la CAF peuvent faire l’objet d’un contrôle à tout moment, souvent sans préavis.
Dans certains cas, un simple détail figurant sur un relevé bancaire peut suffire à éveiller les soupçons de l’administration.
Ce point, souvent ignoré, peut entraîner la révision de vos droits, une enquête approfondie et même une demande de remboursement.
Voici ce que vous devez absolument savoir pour éviter les mauvaises surprises.
La CAF calcule vos droits sur la base des ressources que vous déclarez. Pour s’assurer de leur exactitude, elle peut demander vos relevés bancaires. L’objectif est de comparer les mouvements financiers réels avec les données fournies, notamment dans le cadre de l’aide au logement (APL), du RSA ou de la prime d’activité.
Les contrôles peuvent être déclenchés de façon aléatoire, suite à une déclaration inhabituelle ou après une dénonciation. Ils s’appuient sur des croisements de données avec d’autres administrations, mais les relevés bancaires restent une source clé d’information.
L’un des premiers éléments examinés est la présence de virements récurrents. Par exemple :
Même si ces montants sont modestes, s’ils sont réguliers, ils peuvent être considérés comme des ressources à inclure dans votre déclaration.
Un autre facteur déclencheur est un solde élevé par rapport aux revenus annoncés. Si vous déclarez percevoir le RSA mais affichez un solde de plusieurs milliers d’euros, cela peut inciter la CAF à approfondir son enquête.
Des dépôts d’espèces fréquents, des virements en provenance de l’étranger ou des paiements inhabituels (achats coûteux, voyages) peuvent également être considérés comme suspects. Ces éléments nécessiteront des justificatifs si un contrôle est engagé.
Si des ressources non déclarées sont identifiées, la CAF peut recalculer vos droits rétroactivement. Cela conduit fréquemment à une demande de remboursement de plusieurs mois, voire années, de prestations perçues à tort.
Dans les cas les plus sérieux, les versements peuvent être suspendus ou annulés. Cela concerne particulièrement les aides conditionnées à un plafond de ressources comme le RSA ou l’APL.
Si la CAF estime que la dissimulation était volontaire, un signalement pour fraude peut être transmis à la justice. Cela peut entraîner des pénalités financières et des poursuites judiciaires.
Restez vigilant sur vos déclarations et assurez-vous qu’elles correspondent aux mouvements visibles sur vos relevés bancaires. Un contrôle peut survenir sans prévenir, et un simple virement oublié peut avoir de lourdes conséquences. Pensez à conserver tous vos justificatifs et, en cas de doute, contactez un conseiller CAF pour éviter les erreurs coûteuses.
Comment élaborer un budget avec un petit salaire ?
Un Téléphone Plein de Charge ? Vous y Arrivez Via ces 5 Règles