Installer une clôture entre deux propriétés peut rapidement devenir une source de désaccord.
Pourtant, la loi encadre clairement les droits et obligations de chaque propriétaire.
Avant d’engager des travaux, il est essentiel de comprendre ce que votre voisin peut réellement accepter, refuser ou contester.
En principe, tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain. Ce droit est reconnu par le Code civil. Vous pouvez donc installer une clôture sur votre parcelle sans demander l’autorisation de votre voisin, à condition de respecter certaines règles.
La clôture doit être implantée exclusivement sur votre terrain et ne pas empiéter sur la propriété voisine. En cas de doute sur la limite séparative, un bornage réalisé par un géomètre peut être nécessaire.
Il existe deux types de clôtures :
Votre voisin peut refuser de participer financièrement à une clôture mitoyenne. Dans ce cas, vous pouvez construire une clôture privative à vos frais.
Avant toute installation, il est indispensable de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Certaines règles peuvent imposer :
Si la clôture ne respecte pas ces règles, votre voisin peut signaler l’irrégularité à la mairie.
En l’absence de règles locales spécifiques, la hauteur maximale autorisée est généralement :
Une clôture trop haute peut être contestée si elle ne respecte pas ces limites.
Votre voisin peut demander la modification ou la suppression d’une clôture si :
Un règlement amiable est toujours préférable avant toute procédure judiciaire.
Pour préserver de bonnes relations de voisinage :
Une communication claire permet souvent d’éviter des démarches longues et coûteuses.
Vous avez le droit d’installer une clôture sur votre terrain, mais ce droit s’exerce dans le respect des règles d’urbanisme et des limites de propriété. Comprendre le cadre légal permet d’agir en toute sécurité et d’éviter les conflits inutiles avec votre voisin.